- faute objective
- объективная вина; объективное вменение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif … Wikipédia en Français
Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif … Wikipédia en Français
CULPABILITÉ — Il ne suffit pas, pour faire l’expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d’un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il… … Encyclopédie Universelle
Die Zukunft einer Illusion — L Avenir d une illusion L avenir d une illusion est un ouvrage de Sigmund Freud, paru en 1927, sous le titre Die Zukunft einer Illusion. Analyse L avenir d une illusion est sans doute, un des textes de Freud les plus problématique en termes de… … Wikipédia en Français
L'Avenir D'une Illusion — est un ouvrage de Sigmund Freud, paru en 1927, sous le titre Die Zukunft einer Illusion. Analyse L avenir d une illusion est sans doute, un des textes de Freud les plus problématique en termes de désir, en effet, à de nombreuses reprises, Freud… … Wikipédia en Français
L'Avenir d'une illusion — (Die Zukunft einer illusion) Auteur Sigmund Freud Genre Psychologie Pays d origine Autriche Lieu de parution … Wikipédia en Français
L'avenir d'une illusion — est un ouvrage de Sigmund Freud, paru en 1927, sous le titre Die Zukunft einer Illusion. Analyse L avenir d une illusion est sans doute, un des textes de Freud les plus problématique en termes de désir, en effet, à de nombreuses reprises, Freud… … Wikipédia en Français
Variable régionalisée — La VR comme phénomène physique : topographie de la ville de Binche … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait personnel en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français